Conditions de vente
Conditions générales de vente
En vigueur au 10/10/2026
Article 1 · Vendeur
Les ventes réalisées sur le site bijoux-et-spiritualite.fr sont conclues avec :
- Dénomination : Eurl Didier Peiro
- Forme juridique : EURL
- Immatriculation SIREN : 508 539 095
- Siège social : 106 rue Gambetta 44000 Nantes
- TVA intracommunautaire : FR36 508 539 095
- Représentant : Didier Peiro, gérant
- Enseigne : Bijoux et Spiritualité
- Contact : contact@bijouxetspiritualite.fr, 06 98 83 43 33
Le site est édité et administré par Toledid pour le compte du Vendeur (voir les mentions légales).
Article 2 · Objet
Les présentes conditions générales régissent les ventes de bijoux réalisées sur le site bijoux-et-spiritualite.fr par le Vendeur, représenté par Didier Peiro, ci-après « je » ou « le Vendeur », à toute personne physique non professionnelle, ci-après « vous » ou « le Client ».
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions, dont vous déclarez avoir pris connaissance avant de valider votre paiement. Je peux les modifier à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 · Mes créations
Chaque bijou proposé est une pièce unique. Je le fabrique en un seul exemplaire et il n’est plus disponible dès lors qu’il a été vendu. Aucune pièce n’est reproduite à l’identique.
Les bijoux sont composés de pierres fines ou précieuses naturelles. Conformément au décret n° 2002-65 du 14 janvier 2002 relatif au commerce des pierres gemmes et des perles, chaque fiche produit indique la dénomination exacte de chaque pierre employée ainsi que, le cas échéant, les traitements qu’elle a subis. Je n’emploie aucune pierre de synthèse.
Les pierres naturelles présentent des inclusions, des variations de teinte et de veinage qui leur sont propres. Ces caractéristiques ne sont pas des défauts : elles attestent au contraire l’origine naturelle de la pierre. Je réalise mes photographies avec le plus grand soin, mais les couleurs restituées peuvent varier selon votre écran.
Les éléments en métal précieux portent les poinçons de titre exigés par la réglementation. Le titre du métal est précisé sur chaque fiche produit.
Certaines images de présentation sont générées par intelligence artificielle et peuvent modifier légèrement les proportions, les détails et les couleurs des bijoux ; seules les photographies de la pièce font foi.
Chaque création est accompagnée de son certificat.
Article 4 · Absence d’allégation de santé
Mes bijoux sont des objets de parure et des supports de recueillement. Ils ne constituent ni un dispositif médical, ni un produit de santé. Aucune vertu thérapeutique, curative, préventive ou de soulagement d’un quelconque trouble physique ou psychique ne leur est attribuée, et aucune affirmation en ce sens ne saurait être déduite du vocabulaire spirituel employé sur le site. Vous ne devez en aucun cas différer ou interrompre un suivi médical en raison du port d’un bijou.
Article 5 · Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de votre commande.
Pour les livraisons hors de l’Union européenne et vers l’outre-mer, la TVA française n’est pas due : elle est automatiquement déduite du prix lors de la commande.
Je peux modifier mes prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
La livraison est offerte en France métropolitaine et en Corse à partir de 50 € TTC d’achat.
Article 6 · Commande
Vous sélectionnez les articles, vérifiez le détail de votre commande et le prix total, choisissez votre mode de livraison, puis validez votre paiement. Cette validation vaut acceptation des présentes conditions et forme le contrat de vente.
Un courriel de confirmation récapitulant la commande vous est adressé. Je me réserve le droit d’annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude ; vous en êtes alors informé et intégralement remboursé.
Article 7 · Paiement
Le paiement s’effectue au comptant, au jour de la commande, par :
- carte bancaire, via un système de paiement sécurisé : vos coordonnées bancaires ne transitent jamais par le site ;
- PayPal.
La commande n’est traitée qu’après confirmation de l’accord du centre de paiement.
Article 8 · Livraison
J’expédie mes créations en France métropolitaine et en Corse, ainsi que vers les autres destinations proposées lors de la commande. Les zones, modes et tarifs de livraison sont détaillés sur la page Livraison et retours.
Je prépare les commandes sous 5 à 7 jours ouvrés. Le délai de livraison varie selon le mode et l’adresse de livraison choisis. Un numéro de suivi vous est communiqué dès la remise du colis au transporteur.
Hors de France métropolitaine et de la Corse, les commandes de 150 € et plus sont expédiées uniquement avec remise contre signature, sauf demande explicite du client de choisir un autre mode de livraison.
Pour les livraisons hors de l’Union européenne et vers l’outre-mer, des droits de douane, des taxes d’importation ou l’octroi de mer peuvent être réclamés à la livraison ; ils restent à votre charge.
Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, en l’absence d’indication contraire, je livre au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de dépassement, vous pouvez, après m’avoir enjoint de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit sur support durable ; vous êtes alors remboursé de la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours.
À la réception, je vous invite à vérifier l’état du colis en présence du livreur. En cas d’avarie ou de manquant, émettez des réserves précises et détaillées sur le bordereau du transporteur et informez-moi dans les trois jours ouvrables. La mention « sous réserve de déballage » est sans valeur juridique.
Article 9 · Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.
Pour l’exercer, informez Didier Peiro de votre décision par courriel, à contact@bijouxetspiritualite.fr, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Vous pouvez utiliser le formulaire type reproduit en annexe, sans que ce soit obligatoire.
Le bien doit m’être renvoyé au plus tard quatorze jours après la communication de votre décision, complet, dans son écrin et accompagné de son certificat, à l’adresse suivante : 106 rue Gambetta 44000 Nantes. Les frais de retour sont à votre charge. Je vous conseille un envoi suivi et assuré à hauteur de la valeur du bijou. Vous êtes responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature et ses caractéristiques.
Je vous rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (sur la base du mode de livraison standard le moins coûteux que je propose), au plus tard quatorze jours après avoir été informé de votre décision. Je peux différer ce remboursement jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à ce que vous m’ayez transmis une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Exclusion
Conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux créations réalisées sur mesure ou nettement personnalisées à votre demande (choix des pierres, de la longueur, gravure, composition définie avec vous). Cette exclusion vous est rappelée avant la validation de toute commande sur mesure, et vous la reconnaissez expressément à ce moment.
Article 10 · Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, je reste tenu de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
Ce que dit la loi
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Article 11 · Garantie commerciale
En plus des garanties légales, je garantis mes créations pendant un an à compter de la réception, contre tout défaut de fabrication : rupture d’un fermoir, d’un fil ou d’une soudure survenue dans des conditions normales d’utilisation. Sont exclus l’usure normale, les chocs, les rayures, le contact avec l’eau, les parfums ou les produits d’entretien, ainsi que toute intervention réalisée par un tiers.
Cette garantie est gratuite et s’applique quel que soit le pays de livraison. Pour la mettre en œuvre, écrivez-moi à contact@bijouxetspiritualite.fr en joignant une photo du bijou. Le garant est le Vendeur désigné à l’article 1. Cette garantie commerciale s’ajoute aux garanties légales rappelées à l’article 10, sans les remplacer.
Article 12 · Entretien
Les pierres naturelles et les métaux craignent l’eau, les parfums, les cosmétiques et les produits ménagers. Je vous recommande de retirer vos bijoux avant la toilette, la baignade ou le sport, de les essuyer avec un chiffon doux et sec, et de les conserver à l’abri de la lumière dans leur écrin.
Article 13 · Responsabilité
Je ne saurais être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait imprévisible d’un tiers, ou de faute du Client. Ma responsabilité ne saurait davantage être engagée pour les dommages résultant d’une utilisation non conforme du bien.
Article 14 · Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.
Article 15 · Facturation
Une facture est établie pour chaque commande et vous est adressée par courriel. Elle est émise par Toledid, au nom et pour le compte du Vendeur, en vertu d’un mandat de facturation.
Article 16 · Médiation et règlement des litiges
En cas de difficulté, adressez-vous d’abord à moi afin de rechercher ensemble une solution amiable.
À défaut d’accord, et conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont je relève : SAS MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT.
En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : https://www.medconsodev.eu
ou par voie postale en écrivant à :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS – Immeuble l’Horizon – Esplanade de France – 3 rue J. Constant Milleret- 42000 SAINT-ETIENNE
La saisine du médiateur suppose qu’une réclamation écrite m’ait préalablement été adressée.
Article 17 · Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans vous priver de la protection que vous accordent les dispositions impératives du droit de votre pays de résidence.
En cas de litige, vous pouvez saisir, à votre choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat (article R631-3 du Code de la consommation).
Annexe · Formulaire type de rétractation
À renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter, hors créations sur mesure.
À l’attention de Didier Peiro, par courriel à contact@bijouxetspiritualite.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Référence de la création : ……………………
- Commandé le : …………………… / Reçu le : ……………………
- Nom du consommateur : ……………………
- Adresse du consommateur : ……………………
- Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ……………………
- Date : ……………………